MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

Ce site internet (percie.fr) est la propriété de PERCIE, gérée par Joy JIMENEZ, présidente de la SAS.

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Propriétaire du site

Raison sociale : PERCIE

Siège social : 5 rue Fénélon 33000 BORDEAUX

Capital social : 3 000€

Numéro d'inscription au RCS : 932 020 712 R.C.S. Bordeaux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94932020712

Directeur de la publication : Joy Jimenez

Contact : joy.jimenez@percie.fr

Éditeur du site

Raison sociale : Les Tantines 

Contact : jessica@les-tantines.com

Graphisme et Ux Design du site : Les Tantines

Rédaction : PERCIE 

Crédits photos & vidéos : ENVATO

Crédit photo portrait : Luc Ramirez

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Nom de l'hébergeur : IONOS - https://www.ionos.fr/ - SARL au capital social de 100 000€

Adresse de l'hébergeur : 7 Place de la Gare, 57200 / Sarreguemines

Contact de l'hébergeur : 09.70.80.89.11

Propriété intellectuelle

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).