MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
Ce site internet (percie.fr) est la propriété de PERCIE, gérée par Joy JIMENEZ, présidente de la SAS.
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Propriétaire du site
Raison sociale : PERCIE
Siège social : 5 rue Fénélon 33000 BORDEAUX
Capital social : 3 000€
Numéro d'inscription au RCS : 932 020 712 R.C.S. Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94932020712
Directeur de la publication : Joy Jimenez
Contact : joy.jimenez@percie.fr
Éditeur du site
Raison sociale : Les Tantines
Contact : jessica@les-tantines.com
Graphisme et Ux Design du site : Les Tantines
Rédaction : PERCIE
Crédits photos & vidéos : ENVATO
Crédit photo portrait : Luc Ramirez
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Nom de l'hébergeur : IONOS - https://www.ionos.fr/ - SARL au capital social de 100 000€
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Contact de l'hébergeur : 09.70.80.89.11
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).